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Offre proposée par

L’étudiant

Ministère de la Culture

Stage juridique à la sous-direction de l’archéologie

Paris, Île-de-France Conception / Génie civil / Génie industriel
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La sous-direction de l'archéologie (SDA) conçoit les politiques d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de transmission du patrimoine archéologique. À ce titre, elle élabore et suit notamment la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection du patrimoine archéologique, résultant tout particulièrement des dispositions du livre V du code du patrimoine.
Placé(e) auprès de l’adjoint au sous-directeur de l’archéologie en charge des questions juridiques, le/la stagiaire est plus particulièrement chargé(e) de l’actualisation de la documentation juridique mise à disposition de l’ensemble des services déconcentrés du ministère de la culture, tout particulièrement celle relative au statut juridique du rapport d’opération archéologique et aux modalités de sa mise à disposition en tant qu’archive publique et donnée scientifique protégée au titre du code de la propriété intellectuelle.
Le/la stagiaire procède à des analyses juridiques sur toute question relative aux modalités d’application du livre V du code du patrimoine consacré à l’archéologie et aux législations qui peuvent lui être associées (droit de la commande publique, droit civil et règles relatives au droit de propriété notamment, droit de la propriété intellectuelle). Il contribue à la mise en œuvre de la politique de suivi de l’action pénale de la sous-direction de l’archéologie, en lien avec les services déconcentrés et à diverses analyses, notamment en droit comparé relatives au cadre d’utilisation des détecteurs de métaux.

5 mois à compter du 1er mai 2021
Temps plein
Possibilité d’exercice en distanciel en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sous réserve d’équipement informatique

Diplômes : Master 2
Compétences requises
• Connaissance du droit public
• Appétence pour le droit de la propriété intellectuelle
• Capacité à rédiger
• Bon relationnel
• Polyvalence
• Réactivité.
Savoir-être
• Autonomie
• Sens de l’organisation
• Dynamique