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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Sites et sols pollués (SSP) des Installations classées (ICPE) du Jura et de Saône-et-Loire : appui au recensement des SSP, à l’évaluation des situations et à la priorisation de leur gestion, aide à la rédaction de servitudes H/F

Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté À partir du 28/03/22 Environnement 6 mois environ 550 €/mois Bac + 5

Période / durée du stage :
Durée effective du stage : de 6 mois, au cours de l'année 2022.


Structure / service :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Unité inter Départementale Jura Saône-et-Loire (UiD 39-71)
37, Bd Henri Dunant

71000 MÂCON


La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est un service de l'Etat qui met en œuvre et coordonne, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques publiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT). Parmi ses diverses missions, la DREAL est en charge du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de la prévention des pollutions et de la gestion des déchets.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont des établissements susceptibles de générer des risques accidentels ou de provoquer des pollutions et nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains ainsi que pour l'environnement dans son ensemble.
La législation confère à l’État des pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction des ICPE. Sous l’autorité du Préfet, ces missions sont confiées à l’Inspection des Installations Classées, au sein notamment des Unités Départementales de la DREAL.

La Saône-et-Loire et le Jura sont des départements à vocation industrielle historique (métallurgie et transformation de métaux, bois, plasturgie, agroalimentaire).

L’Unité Inter-Départementale 39/71 (UiD 39-71) est présente sur les antennes de Lons-le-Saunier, Mâcon et Chalon-sur-Saône.

Le stage aura lieu à l’antenne de Mâcon et nécessitera des déplacements professionnels sur les antennes de Chalon-sur-Saône et Lons-le-Saunier, ainsi que sur Dijon (service régional).

Missions du stagiaire :

1) Contexte

Les ICPE peuvent connaître des pollutions, d’origines accidentelles ou chroniques. Ces pollutions font l’objet d’une action au moment de leur découverte que ce soit pendant le fonctionnement de l’établissement ou au moment de sa cessation d’activité.

A la cessation d’activité notamment, si les terrains précédemment utilisés sont physiquement « libérés », une analyse de l’état des milieux doit être réalisée. Elle vise à identifier les éventuelles sources de pollution, les voies de transfert (inhalation, ingestion…) et les enjeux à protéger (population, ressources en eau…).

En premier lieu, la suppression des sources de pollution et des pollutions concentrées doit être recherchée en tenant compte des techniques disponibles et de leurs coûts économiques.

Si la suppression totale des sources de pollution n’est pas possible, après avoir examiné les différentes solutions techniques et matérielles pour y parvenir à un coût acceptable, les impacts provenant des sources résiduelles doivent être maîtrisés, surveillés et acceptables tant pour la santé des populations que pour l’environnement.

La conservation de la mémoire de l’état des sols et des eaux souterraines fait partie intégrante de la gestion des risques en fonction de l’usage. La mise en œuvre de servitudes d’utilité publiques prévues par l’article L.515-12 du Code de l’environnement, d’autres types de restrictions d’usage, ou encore de secteurs d’informations sur les sols prévus par l’article L. 125-6 du Code de l’Environnement s’avère souvent nécessaire pour garantir la pérennité de l’adéquation entre les usages constatés à un moment donné ou projeté et l’état des sols et des eaux souterraines.

Les autres activités à mener par l’inspection des installations classées (instruction des nouvelles demandes d’autorisation d’exploiter, inspection des sites autorisés, gestion des modifications…) sont régulièrement considérées comme prioritaires vis-à-vis des affaires relatives à des sites et sols.

Au-delà de cet effet de priorisation des activités, les cessations d’activités et la gestion des sites et sols pollués nécessitent souvent des échanges et intervention sur un temps long. Échanges et interventions qui peuvent être complexifiés en cas de responsable défaillant (liquidation judiciaire).

La conséquence est :

un « stock » d’affaires cessations d’activité et sites et sols pollués qui s’est accumulé et continue à s’accumuler.

une connaissance imparfaite de ce stock ;

un choix des affaires à traiter dans l’année qui repose sur des critères de court terme et sans prise en compte du passif.

Or, la loi ALUR pousse à la reconversion des friches industrielles et donc au règlement des cessations d’activités et sites et sols pollués. Le plan de relance accentue cette pression.

2) Objectifs du stage

La mission principale du stagiaire sera de :

  • recenser les sites et sols pollués sur les deux départements sur la base des données disponibles et des connaissances des inspecteurs ;
  • identifier et caractériser les différentes études remises par les industriels et leurs bureaux d’études pour chacun des sites et sols pollués répertoriés. Situer exactement le niveau d’instruction de chacun des cessations d’activité et sites et sols pollués répertoriés. Ce qui implique en plus des recherches dans le système d’information de l’inspection, des recherches dans les archives de chaque antenne, des contacts avec les exploitants afin de connaître l’avancé des travaux, des études, etc., des visites de sites pourront aussi être utiles ;
  • sur la base des 2 points précédents, proposer un niveau de priorisation pour la gestion de ces sites et sols pollués en fonction d’une liste de critères à déterminer (enjeux sanitaires et/ou environnementaux, reconversion du site, ...)

En parallèle à cette mission, le stagiaire sera mis à contribution pour mettre à jour ou créer les fiches de Secteurs d’Informations sur les Sols des établissements comportant des sites et sols pollués sur le site public « INFOSOLS » qui doit les répertorier. Il ne sera pas possible de créer toutes les fiches correspondant aux SSP répertoriés après recensement. L’ordre dans lequel procéder découlera du travail de priorisation préalablement défini.

Enfin, en fonction de l'avancement des actions précédentes, le stagiaire sera associé aux travaux de mise en place de servitudes d’utilité publique.

Encadrement :
Le stagiaire sera suivi par un ingénieur, chef du pôle D « déchets et sites et sols pollués », en tant que maître de stage.

Le stagiaire bénéficiera également :

  • - d’une phase de formation théorique et terrain de quelques jours réalisée par le service régional en charge de la Prévention des Risques à la DREAL, principalement à Dijon ;
  • - de l'appui technique et réglementaire des agents de l'Unité inter Départementale du Jura et Saône-et-Loire, et notamment de l’inspecteur des installations classées du pôle D basé à Chalon-sur-Saône, spécialisé en sites et sols pollués.
  • - d’échanges au sein d’un comité de pilotage SPR-UiD sur la question de la priorisation.

Ce stage apportera par ailleurs une expérience sur les activités de l'Inspection des Installations Classées et sur le fonctionnement de différentes installations industrielles et des connaissances approfondies sur l’encadrement des sites et sols pollués.

Le stage impliquera également des déplacements (au moyen de véhicules de services) sur chacune des antennes et à Dijon.

Compétences attendues :

Compétences techniques

connaissances dans le domaine de l'eau, des sols et des polluants

capacité à comprendre les process industriels

Compétences transversalessens de l’organisation, capacité d’analyse, rigueur, gestion de projets
informatique : maîtrise des outils de bureautique
Compétences relationnellessens du travail en équipe
bonnes capacités relationnelles
intégrité

Le permis de conduire sera nécessaire pour ce stage, pour des déplacements ponctuels.