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Offre proposée par

L’étudiant

Ile-de-France Mobilités

Assistant juriste maîtrise d’ouvrage, constitution d’un référentiels juridiques, stage

Paris, Île-de-France Conception / Génie civil / Génie industriel
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Contexte du stage :
La direction des Infrastructures a en charge de plus en plus de projets de transports sous maîtrise d’ouvrage IDFM, que ce soit en phase études ou en phase travaux. A ce titre, la juriste maîtrise d'ouvrage accompagne les chargés de projet dans le processus de rédaction et de relecture des actes juridiques nécessaires à chaque étape du projet, afin de fiabiliser l’ensemble des procédures auxquelles sont soumis les projets.

Afin d’homogénéiser et de capitaliser ce travail d’expertise juridique, le département MPE souhaite élaborer un recueil de documents types, et constituer ainsi une bibliothèque de données fiables et répondant aux exigences légales et réglementaires des procédures (déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires, convention d’occupation du domaine public, ...).

Description des missions confiées au/à la stagiaire :
Sous la responsabilité de la juriste maîtrise d’ouvrage du Département MPE, le/la stagiaire aura notamment pour mission de constituer une boite à outils de référentiels juridiques à destination des chargés de projets de la Direction.

A ce titre, il/elle sera amené-e à :
• Élaborer les modèles types de documents (délibérations, conventions, courriers…) utilisés à chaque étape d’avancement d’un projet de transport en commun (ouverture de l’enquête publique, approbation de la déclaration de projet, prise de l’arrêté d’utilité publique, demande d’arrêté de cessibilité, …) : recherches juridiques sur les clausiers types, vérification des obligations réglementaires, recherches de jurisprudences, …
• Contribuer à l’organisation de sessions de formation à destination des chargés de projets avec présentation des nouveaux modèles de documents : préparation de supports de présentation, animation des réunions en binôme avec la juriste maîtrise d’ouvrage.
• Participer au processus d’élaboration de conventions types avec les concessionnaires réseaux (GRDF, ENEDIS, ORANGE, GRT gaz, …) : recherches juridiques, rédaction de documents, présence aux réunions de négociations avec les juristes des entreprises concessionnaires.
• Effectuer des recherches documentaires et répondre à certaines sollicitations des chargés de projets.

[b][url]https://www.iledefrance-mobilites.fr/[/url][/b]

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Site carrière (recrutement) : [b][url]https://www.recrutement.iledefrance-mobilites.fr/[/url][/b]

Master 2 en Droit public, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires
Connaissances recherchées : droit des collectivités territoriales, domanialité publique, aménagement, foncier, maîtrise d’ouvrage publique de grands projets d’infrastructures de transport, expropriations.
Bonne compréhension des contraintes de conception et de réalisation de projets d’infrastructures de transport et/ou d’aménagements de voirie.
Qualités recherchées : prises d’initiatives, autonomie, travail en transversalité, esprit de synthèse, pédagogie, organisation, rigueur.