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Objectifs

- Identifier les nouvelles règles du code de déontologie - Mettre en application les mesures TRACFIN - Prévenir le contrôle de la DGCCRF

Description

Module 1 : La procédure TRACFIN Séquence 1 : La mise en place des mesures TRACFIN encadrant les activités des professionnels de l'immobilier et le contrôle DGCCRF - Les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - La mise en oeuvre de l'obligation de vigilance TRACFIN - La mise en oeuvre de la déclaration de soupçon TRACFIN - Retour sur les sanctions rendues par la Commission Nationale des Sanctions dans le cadre des obligations TRACFIN - Le respect des règles de publicité et des modalités d'affichage matériel et numérique des annonces immobilières - Les contrôles DGCCRF relatifs aux obligations spéciales de transparence des professionnels vis à vis de leur clientèle Module 2 : La Commission Nationale des Sanctions Séquence 1 : La Commission Nationale des Sanctions - Présentation de la Commission Nationale des Sanctions - Composition de la Commission Nationale des Sanctions - Fonctionnement de la Commission Nationale des Sanctions - Missions de la Commission Nationale des Sanctions - Saisine du Conseil National de la Commission Nationale des Sanctions - Décisions de la Commission Nationale des Sanctions

Conditions d'accès

Indéterminé

Rythme

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