Objectifs

Etre formé (e) à connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis exploitation, pour toute personne en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.

Description

- Le cadre législatif et réglementaire * Les sources du droit et les applications * La codification * La police administrative - Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant) * Les conditions liées à la personne * Les conditions liées à la personne * La vie d'une licence * Les déclarations préalables à l'ouverture - Les obligations d'exploitation * Les obligations liées à l'établissement * Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques * Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques - La réglementation locale Lien vers une ressource externe

100% financé sous conditions à vérifier auprès des organismes de formation

À l’issue de la formation

Obtention du certificat

Rythme

rythme continu

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