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Objectifs

Etre capable de : - Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations. - Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations. - Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) - Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool. Recyclage : Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation Permis d'exploitation sur 1 jour : Apport de connaissances théoriques réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de l'obtention du Permis d'exploitation

Description

- Présentation du permis d'exploitation. Spécificités de l'attestation dite « permis d'exploitation » pour les loueurs de chambres d'hôtes (CERFA n°14407*02) - Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons : • Le cadre législatif et règlementaire • La responsabilité civile et pénale du dirigeant • Les affichages obligatoires • Les obligations de protection des consommateurs • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme • La protection des mineurs • La prévention et protection de l'ordre public • La législation sur les stupéfiants • La revente de tabac • La lutte contre le bruit • La lutte contre les discriminations • La fermeture administrative • Les réglementations locales La vie d'une licence : - Les transferts (activité touristique, communes dépourvues de débit de boissons) - Les interdictions de transfert - La translation d'une licence - La mutation d'une licence. - Les déclarations préalables à l'ouverture : - La déclaration administrative (délai, contenu, formalisme) - Les obligations fiscales - La rédaction du bail par acte authentique - Les déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services  vétérinaires) - Les obligations d'exploitation

Conditions d'accès

Etre en passe d'exploiter des chambres d'hôtes

À l’issue de la formation

Attestation de formation

Rythme

Temps plein

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