Déontologie

Objectifs

Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Description

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières  A) La déontologie – Appréhender la notion de déontologie – La déontologie et les professions immobilières B) L'éthique – L'éthique professionnelle – La bonne exécution des missions incombant au professionnel de l'immobilier – La responsabilité du professionnel de l'immobilier C) Les obligations – Le respect des obligations législatives et règlementaires – La règlementation du métier du professionnel de l'immobilier – La règlementation particulière à laquelle est assujetti le professionnel de l'immobilier D) La compétence – Le professionnel de l'immobilier doit être compétent (formation initiale) – Les conditions d'accès au métier d'agent immobilier – La formation professionnelle comme vecteur E) Le conseil – La défense d'intérêts en présence – Le rôle « d'intermédiaire » – L'étendue du devoir de conseil F) Le conflit d'intérêts – Conflit d'intérêts avec les mandants ou autres parties liées à l'opération – Conflit d'intérêts avec une activité annexe ou connexe du professionnel de l'immobilier G) La confraternité – Concurrence libre, saine et loyale ? – La discrétion professionnelle – La différence entre le dénigrement commercial et la diffamation H) La gestion – L'organisation de l'entreprise – Le statut juridique de l'agent immobilier – Le statut juridique du négociateur salarié – Le statut juridique de l'agent commercial I) La transparence – Donner une information exacte, intelligible et complète – L'information des clients – La sanction du non-respect des règles de publicité J) La confidentialité – L'utilisation des données à caractère personnel – La règlementation RGPD K) Le règlement des litiges – Résolution à l'amiable des litiges – Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable – Litiges concernés – Litiges exclus

Conditions d'accès

Indéterminé

Rythme

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