Objectifs

? Disposer des notions juridiques de base propres à l'audiovisuel : droits d'auteurs, droits voisins, droit des contrats, droit social et réglementation régissant le secteur ? Savoir manier les contrats usuels de la filière audiovisuelle et repérer les clauses essentielles. ? Prévenir les situations contentieuses en matière de propriété littéraire et artistique. ? Analyser l'effet de l'application du droit d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la production audiovisuelle. ? Anticiper les apports de la réforme de l'audiovisuel (2020).

Description

Jour 1 ? Introduction à la formation, évaluation des prérequis, présentation du projet professionnel de chaque participant ? Rappel de notions générales juridiques ? Exercice - Recherche de sources ? La propriété littéraire et artistique et le droit d'auteur Jour 2 ? Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité. ? Exercice : Cas pratique - Droit d'auteur et droits voisins ? Les droits d'exploitation des œuvres ? Exercice : Cas pratique - Exploiter une œuvre audiovisuelle Jour 3 ? La musique pour l'audiovisuel ? Exercice : utiliser une musique au sein d'un film ? Les sociétés d'auteurs et le principe de la gestion collective ? Le droit des contrats de l'audiovisuel ? Jeu de rôle : Négociation de contrats audiovisuels Jour 4 ? Les contrats de financement de l'audiovisuel ? Échanges avec un producteur audiovisuel ? Présentation de la coproduction audiovisuelle ? Le droit social de l'audiovisuel ? Exercice : Cas pratique – l'embauche d'un salarié intermittent Jour 5 ? Le droit à l'image et à la vie privée ? La responsabilité des producteurs et des diffuseurs ? Le rôle du CNC, le rôle du CSA ? Évaluation de fin de formation ? Correction de l'évaluation et retour d'expérience

Conditions d'accès

Expérience professionnelle dans l'audiovisuel Notions de droit

À l’issue de la formation

- Assiduité : une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation - Compétences : Une attestation de compétences est délivrée à l'issue de la formation

Rythme

Temps plein

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